Les deux principales fédérations de l’industrie des télécoms s’opposent à une proposition de loi du sénateur Patrick Chaize visant à améliorer la qualité de service dans le très haut débit. Elle pourrait, selon elles, remettre en cause le déploiement de la fibre optique en France.

C’est gentil mais non merci. Dans un communiqué commun, les deux principales fédérations de l’industrie des télécoms, InfraNum et la Fédération Française des Télécoms (FFTélécoms) ont exprimé, en termes choisis, tout le mal qu’elles pensaient du projet de loi du sénateur Patrick Chaize. Discuté en séance publique le 2 mai prochain, le texte vise à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de fibre optique, en mettant notamment fin à la dilution des responsabilités.

Actuellement, le raccordement des abonnés est confié aux opérateurs commerciaux – Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free – et non aux opérateurs d’infrastructures qui déploient le réseau optique sur le domaine public. Ce qui conduit à un jeu de ping-pong en cas de panne, de malfaçon, de débranchement sauvage ou de dégradation des armoires techniques, chaque partie se renvoyant la balle.

Mettre fin à la dilution des responsabilités

La donne se complique encore avec le mode Stoc (sous-traitance par l’opérateur commercial) qui permet à un opérateur commercial de confier à des sous-traitants voire à des sous-traitants de sous-traitants les raccordements à l’abonné. Ce mode Stoc est régulièrement fustigé par les collectivités locales comme en Haute-Savoie ou dans la Communauté d’agglomération de Paris-Saclay.

« Pour l’abonné victime, ce découpage entre opérateurs commerciaux, via une cascade de sous-traitants, et opérateurs d’infrastructures est incompréhensible », estime le sénateur de l’Ain, par ailleurs président d’Avicca, association de collectivités engagées dans le numérique. Il propose que les opérateurs d’infrastructures reprennent la main sur le raccordement.

« Un arrêt brutal » des raccordements

Cette proposition n’a pas l’heur de plaire à la filière des acteurs de la fibre. « Pleinement consciente des difficultés rencontrées par certains usagers, de leur insatisfaction, et des légitimes préoccupations des élus locaux », elle salue l’exigence de Patrick Chaize tout en estimant qu’une telle loi pourrait produire des effets contreproductifs.

« En plein développement du plan très haut débit, disponible dans 35,9 millions de locaux, la refonte de tous les processus opérationnels et contractuels déstabiliserait l’ensemble de la filière, de surcroît sans aucune garantie d’amélioration », estiment de concert InfraNum et FFTélécoms.

Quant au mode Stoc, c’est, en dépit de sa singularité, autour de ce mode de raccordement que « la réglementation et la filière se sont articulées de façon à pouvoir produire un volume exceptionnel de raccordements chaque année. » Bref, la remise en cause du cadre actuel provoquerait « un arrêt brutal » des raccordements.

Une remise en cause du modèle français

De même, les deux fédérations s’opposent au dispositif d’indemnisation, imaginé par le sénateur Chaize en cas d’interruption de service. Elle fait abstraction, selon elles, des solutions de dépannage et de remboursement « systématiquement proposées par les opérateurs commerciaux ». « Cette charge nouvelle aurait l’effet contraire à celui recherché, au détriment des clients concernés. »

En définitive, « c’est la réussite du plan Très Haut Débit des pouvoirs publics, qui fait aujourd’hui de la France le leader européen sur la fibre optique, qui serait remis en cause. » Plus qu’une loi, les acteurs de la filière s’en tiennent aux engagements de qualité formulés il y a six mois auprès de l’Arcep et de Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications.